Documents de référence à l'intention du praticien

Les publications suivantes peuvent aider le praticien à interpréter et à appliquer les normes d'audit et de certification, ou jeter une lumière utile sur d’autres questions générales liées à l’expertise comptable. Elles n’ont pas été adoptées, sanctionnées, approuvées ou désapprouvées par le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC), ou par tout autre conseil ou comité de l’ICCA, ou par les instances dirigeantes ou les membres de l’ICCA ou d’un ordre provincial. D’une manière générale, les publications de l’ICCA figurant ci-dessous font partie des «autres publications en audit et en certification» au sens de l’alinéa .02 d) du chapitre 5021 «Autorité des normes d'audit et de certification et des autres textes de référence pertinents». Lorsqu’il applique les indications contenues dans une des autres publications en audit et certification, le praticien doit exercer son jugement professionnel et s’assurer qu’elles sont à la fois pertinentes par rapport aux circonstances de sa mission et appropriées.

Publications figurant à l’Annexe B du chapitre 5021

Les publications de l’ICCA indiquées ci-dessous font partie de la liste de publications présentée à l’Annexe B du chapitre 5021. Le praticien qui choisit d’appliquer les indications contenues dans ces publications peut les présumer appropriées.

• Conseils pratiques, octobre 2008
• Conseils pratiques, novembre 2007
• La mise en oeuvre des normes relatives au risque de mission et au contrôle de la qualité, mai 2007
• Intervention du vérificateur dans les attestations sur le contrôle interne fournies par la direction, janvier 2007
• Conseils pratiques, octobre 2006
• Répondre aux besoins des autorités de réglementation ou des organismes de financement en matière de rapports sépciaux, mars 2006 
• Consentement écrit à l’utilisation du rapport de vérification, janvier 2006 

Autres publications

      Commentaires juridiques

• Les témoins experts ne doivent pas agir comme défenseur de la partie pour laquelle ils témoignent, février 2001
• Modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), juin 2001
• Jurisprudence d'intérêt pour les vérificateurs
• Secret professionnel de l'avocat

      Autres

• Modifications du chapitre 7050 visant à refléter les exemptions prévues par la réglementation des valeurs mobilières, août 2010
• Passage aux IFRS et certification, 4^e numéro, août 2010
• Incidence sur le rapport d'audit des nouvelles d'audit et de comptabilité, juillet 2010
• NCCQ 1 — Questions de transition, septembre 2009
• Conseils pratiques, septembre 2009
• Nouvelle norme de contrôle qualité pour les cabinets, mars 2009
• Considérations liées à la vérification dans le contexte économique actuel, janvier 2009
• Questions de vérification relatives à la juste valeur des actifs financiers dans un contexte de crise du crédit, novembre 2008
• La vérification dans le contexte du resserrement du crédit, février 2008
• Questions et réponses de NOV-43, juillet 2006 
• Dois-je appliquer le chapitre 5600?, septembre 2003
• Indications à l'intention des comités de vérification, janvier 2001
• Certification — exemples de rapports, 1 octobre 1999
• Lettre de mission / de déclaration — formulaire T1