| Le présent résumé des projets du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNVC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une procédure de vote officielle |
