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Le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a récemment publié une version révisée du Manuel de l’ICCA – Certification comprenant les nouvelles Normes canadiennes d’audit et une nouvelle norme de contrôle qualité pour les cabinets. Le CNAC souhaitait ainsi permettre aux auditeurs et utilisateurs de commencer dès maintenant à se familiariser avec les nouvelles Normes canadiennes d’audit, de faire part des changements à venir à leurs clients, et d’entreprendre le processus de planification et de mise en œuvre. Un certain nombre de modifications seront apportées aux normes au cours des prochains mois, mais il ne s’agira pas de modifications de fond. Nouveautés Le nouveau Manuel contient le texte définitif des 36 Normes internationales d’audit (ISA) adoptées à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA), lesquelles entreront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010. Il contient également la norme internationale de contrôle qualité ISQC 1 adoptée à titre de Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d'audit ou d'examen d'états financiers et d'autres missions d'assurance, qui entrera en vigueur le 15 décembre 2009. La publication de ces nouvelles normes d’audit et de contrôle qualité pour les cabinets met pratiquement fin au processus d’adoption, par le CNAC, d’un premier ensemble de normes internationales de haute qualité. Compte tenu du délai qui reste à courir avant l’entrée en vigueur de ces normes, le nouveau Manuel sera d’une grande utilité et sa publication répond au souci du CNAC de faciliter le passage aux nouvelles normes d’audit en 2010. Structure du nouveau Manuel Le Manuel de l’ICCA – Certification est divisé en deux parties. La Partie I comprend la Préface du Manuel, les NCA et la NCCQ 1 ainsi que les Autres normes canadiennes (ANC), soit tous les autres chapitres et notes d'orientation qui ont été repris du Manuel actuel. La Partie II comprend les normes et indications actuelles, qui restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des NCA et de la NCCQ 1. Les praticiens peuvent choisir de mettre en œuvre certains aspects des NCA avant leur date d’entrée en vigueur, à condition qu’ils continuent de se conformer à toutes les normes et indications actuellement en vigueur. Problèmes liés à l’intégration des nouvelles normes Le CNAC a toujours considéré que les NCA et NCCQ 1 devraient entrer en vigueur à la même date que les normes ISA et ISQC correspondantes, et ce, afin d’éviter que des problèmes se posent dans le cadre de missions d’audit à l’échelle internationale dans lesquelles certains auditeurs devraient se conformer aux ISA et d’autres au NCA. Compte tenu de cet échéancier serré, l’intégration des NCA dans la structure actuelle du Manuel a posé certains problèmes. - Exemples de problèmes liés à l’intégration des nouvelles normes :
- Il existe des divergences entre les NCA et les ANC, par exemple la date du rapport de l’auditeur.
- Certains termes similaires sont définis différemment dans les NCA et les ANC.
- Dans la version française, la terminologie des NCA et de la NCCQ 1 diffère à de nombreux égards de la terminologie des ANC (par exemple, les termes audit, auditeur et auditer remplacent audit, auditeur et vérifier). Dans leur version anglaise, les NCA et la NCCQ 1 sont rédigées selon les conventions d’orthographe étatsuniennes (par exemple, inquiry), tandis que les ANC utilisent la graphie canadienne (enquiry).
- Dans les ANC, les renvois à des chapitres existants du Manuel traitant de l'audit d’états financiers ont été remplacés par des renvois aux NCA. Toutefois, dans bien des cas, il était impossible de simplement modifier le renvoi, du fait que le libellé de la NCA différait de celui du chapitre remplacé.
Le CNVC a constaté ces problèmes au cours du processus d’adoption et a élaboré un plan d’activités en vue de les régler au plus tôt. Prochaines étapes à franchir par le CNAC Le CNAC travaille actuellement à la mise en place d’un processus de planification stratégique visant à consulter les parties prenantes sur la forme et le contenu souhaitables pour un futur Manuel de l’ICCA – Certification convivial. Ce processus permettra aux parties prenantes d’aider le CNAC à prendre des décisions éclairées. Si vous désirez en savoir plus sur les NCA et la NCCQ 1, rendez-vous à www.CNAC.ca. Il est possible de vous inscrire au service d’abonnement gratuit à nos bulletins et avis électroniques sur le site Web du CNAC. |