| Le présent résumé des projets du Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNAC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : suivi des activités de l'IAASB relatives au projet de modification de la norme ISAE 3000.
Objectif et portée du projet
Contexte
Questions
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Informations connexes
Personne-ressource Objectif et portée du projet - L’objectif du projet de révision des normes relatives aux missions de certification est triple :
- refléter adéquatement la pratique actuelle;
- répondre adéquatement aux besoins exprimés par les auditeurs législatifs et les autres parties prenantes canadiennes en fournissant des indications suffisamment exhaustives pour être utiles aux professionnels en exercice;
- clarifier les liens entre les normes relatives aux missions de certification en général et les normes relatives à des missions de certification particulières.
- Le projet est censé comporter la révision ou le remplacement des chapitres suivants :
- 5025, «Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques»;
- 5030, «Procédures de contrôle de la qualité des missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques»;
- 5049, «Utilisation de spécialistes dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques»;
- 5050, «Utilisation des travaux de vérification interne dans les missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques».
Contexte - Le CNAC a décidé d’entreprendre ce projet maintenant pour les raisons suivantes :
- les indications contenues dans les normes mentionnées plus haut ont été adoptées il y a plusieurs années et elles ne reflètent pas nécessairement les bonnes pratiques actuelles;
- une consultation menée en 2007 auprès d'auditeurs législatifs donne à entendre que les normes actuelles relatives aux missions de certification ne sont pas suffisamment exhaustives pour répondre aux besoins de ces auditeurs;
- lors de l’élaboration de normes relatives à des missions de certification particulières, comme celles visant la production d’un rapport sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière et celles relatives aux audits de sociétés de services, il a été constaté que les normes susmentionnées comportaient des lacunes importantes par rapport aux normes relatives aux audits d’états financiers.
- En bonne partie pour les mêmes raisons, le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a entrepris un projet de révision de l’International Standard on Assurance Engagements (ISAE) 3000, Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information, et l’élaboration possible de normes de certification portant sur des sujets particuliers. Le CNAC n’a encore pris aucune décision quant à la possibilité d’adopter le texte révisé de l’ISAE 3000 et des normes portant sur des sujets particuliers. L’adoption de ces normes présente un certain attrait du fait que, si le CNAC souhaite adopter les futures normes de l’IAASB relatives aux missions de certification, il aura très peu de modifications à leur apporter. Le CNAC mènera ses propres recherches et suivra l’évolution du projet de l’IAASB. Toute décision visant l’adoption de normes internationales de certification sera soumise aux parties prenantes canadiennes pour commentaires. Parmi les travaux de recherche qui seront entrepris pour aider le CNAC à prendre une décision, citons les suivants :
- élaboration d’un document de consultation énonçant les questions clés sur lesquelles le CNAC aimerait obtenir le point de vue des parties prenantes;
- tenue de tables rondes avec les principales parties prenantes afin de solliciter leur point de vue sur les questions clés.
À chaque étape de l’examen des documents produits par l’IAASB, le CNAC donne son avis au membre de l’IAASB délégué par l’ICCA sur le projet de norme internationale de certification à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’IAASB. Questions Principales questions devant être traitées dans le cadre de ce projet : - Caractère adéquat des indications fournies
- Les indications fournies dans les chapitres 5025, 5030, 5049 et 5050 sont-elles adéquates aux fins des missions de certification (autres que les audits d’états financiers et d’autres informations financières historiques) réalisées à l’heure actuelle?
- Quelle est la nature et l’étendue des questions qui sont communes à toutes les missions de certification (autres que les audits d’états financiers et d’autres informations financières historiques) et susceptibles de devoir être traitées dans les chapitres 5025, 5030, 5049 et 5050?
- Expertise nécessaire pour la prestation de services de certification
- Que faut-il présumer quant au niveau de connaissance des notions de certification en général, et des Normes canadiennes d’audit (NCA) en particulier, et à l’expérience acquise à leur égard chez les professionnels en exercice qui appliquent les normes relatives aux missions de certification?
- Renvoi aux NAGR existantes
- Les normes de certification devraient-elles contenir des renvois aux dispositions pertinentes des Normes d'audit généralement reconnues (NAGR) pour l'audit des états financiers (par exemple les NCA) et exiger des professionnels en exercice qu’ils adaptent ces dispositions au contexte de la mission de certification? Devraient-elles, au contraire, être rédigées de manière à constituer un ensemble autonome (c’est-à-dire contenir les exigences et les modalités d’application nécessaires pour l’exécution d’une mission de certification, sans faire mention d’autres référentiels tels que les NAGR)?
- Liens entre les différents niveaux de normes relatives aux missions de certification
- Les modifications qui seront apportées aux chapitres 5025, 5030, 5049 et 5050 auront dans une certaine mesure une incidence sur les normes de certification portant sur des sujets particuliers. Comment peut-on présenter le plus clairement possible les liens entre les différents niveaux de normes de certification?
Travaux menés jusqu’à maintenant En août 2011, le CNAC a analysé les réponses reçues à la suite de son appel à commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB portant sur la norme ISAE 3000 (révisée), Missions d’assurance autres que les missions d’audit ou d’examen d’informations financières historiques (Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information), et a rédigé une lettre de réponse à l’intention de l’IAASB. En juin 2011, le CNAC a approuvé la publication d’un appel à commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB portant sur le projet de modification de la norme ISAE 3000. En mars 2011, le CNAC a examiné les analyses des questions et les projets d’exposés-sondages sur la révision des documents suivants : - International Standard on Assurance Engagements (ISAE) 3000;
- Cadre conceptuel international pour les missions d’assurance – en lien avec la norme ISAE 3000.
En novembre 2010, le CNAC a examiné une analyse des questions et a procédé à une troisième lecture de la version préliminaire du projet de modification de la norme ISAE 3000. En septembre 2010, le CNAC a examiné une analyse des questions et a procédé à une deuxième lecture de la version préliminaire du projet de modification de l'ISAE 3000. En juin 2010, le CNAC a examiné une analyse des questions et a procédé à une première lecture de la version préliminaire du projet de modification de l’ISAE 3000. De plus, le CNAC a examiné les commentaires reçus à l’égard de son exposé-sondage et a approuvé les modifications de certaines normes relatives aux missions de certification. En mars 2010, le CNAC a examiné les résultats des consultations initiales menées auprès des parties prenantes (tables rondes et sondages) et a discuté des conséquences à en tirer pour le présent projet. Le CNAC a également examiné une analyse des questions et une version préliminaire de l'ISAE 3000. En février 2010, le CNAC a approuvé un exposé-sondage intitulé Datation du rapport du praticien à l’issue de missions d’examen et d’autres types de missions de certification dans lequel il sollicite des commentaires sur ses propositions, à savoir : - publier une note d’orientation concernant la certification et les services connexes, Datation du rapport de mission d’examen;
- réviser certaines normes relatives aux missions de certification et les notes d’orientation y afférentes.
Les révisions proposées visent à mettre, dans la mesure du possible, les dispositions relatives à la datation du rapport du praticien délivré à l’issue d’une mission de certification, ainsi que les autres dispositions touchées par la datation des rapports, en concordance avec les Normes canadiennes d’audit (NCA). Pour des détails sur une nouvelle note d’orientation, veuillez consulter le résumé du projet portant sur les Normes relatives aux missions d’examen. En décembre 2009, le CNAC a examiné une analyse du document d’orientation générale sur l’ISAE 3000. En septembre 2009, le CNAC a débattu de questions concernant des modifications qu’il fallait selon lui apporter à court terme aux normes de missions de certification afin de supprimer des incohérences entre ces normes et les Normes canadiennes d’audit. Au cours des mois de juillet et d’août 2009, le CNAC a formé un groupe de travail composé de membres provenant du secteur public et de grands cabinets, et un document de consultation, assorti de questions, a été élaboré. En juin 2009, le CNAC a examiné une analyse du document d’orientation générale de l’IAASB sur l’ISAE 3000. Le même mois, le CNAC a approuvé une proposition de projet de révision des Normes canadiennes de missions de certification. En mars 2009, le CNAC a examiné une proposition de projet de révision de l’ISAE 3000. Délibérations de l’IAASB à ce jour
Il est possible de consulter sur le site Web de l’IAASB les documents d’information sur lesquels sont fondées les délibérations de l’IAASB, de même que les résumés des réunions et les enregistrements audio des délibérations en cliquant ici puis en sélectionnant la date de la réunion où les questions relatives à un projet en particulier ont fait l'objet de discussions. Prochaines étapes Résumé des activités prévues par le CNAC : | Réunion | Activité | | Mars 2012 | Examen de l’analyse des questions relatives au projet de révision de l’ISAE 3000. | | Juin 2012 | Examen de l’analyse des questions relatives au projet de révision de l’ISAE 3000. | | Septembre 2012 | Examen de l’analyse des questions relatives au projet de révision de l’ISAE 3000. |
Au-delà, les activités prévues du CNAC varieront selon qu’il décidera d’adopter l’ISAE 3000 révisée ou d’élaborer une ou des normes de mission de certification propres au Canada. Informations connexes - La réponse officielle du CNAC à l'exposé-sondage de l'IAASB se trouve ici (en anglais seulement).
- Les réponses reçues par le CNAC à la suite de son l'appel à commentaires se trouvent ici.
- Appel à commentaires : Missions de certification.
Personne-ressource
Permanente : Basia Ruta, CA
Téléphone : +1 416-977-3222, poste 3526 ou + 1 613-521-3777 |
