| Le présent résumé des projets du Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNAC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : suivi des activités de l'IAASB relatives au projet de révision de la norme ISRE 2400.
Objectif et portée du projet
Contexte
Questions
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Informations connexes
Personne-ressource Objectif et portée du projet - L’objectif visé par ce projet de révision des normes relatives aux missions d’examen est double :
- améliorer la solidité des normes en reflétant la pratique actuelle;
- répondre adéquatement aux besoins exprimés et aux questions soulevées par les professionnels en exercice et les autres parties prenantes canadiennes.
- Le projet est censé comporter la révision ou le remplacement des chapitres suivants :
- 8100, «Normes d’examen généralement reconnues»;
- 8200, «Examen d’états financiers par l’expert-comptable»;
- 8500, «Examen d’informations financières autres que des états financiers».
Contexte - Le CNAC a décidé d’entreprendre ce projet maintenant pour les raisons suivantes :
- les modalités de réalisation des missions d’examen ont beaucoup évolué depuis la publication des normes actuelles il y a une vingtaine d’années;
- la prise en compte ou non du risque d’anomalies significatives et la façon dont ce risque est pris en compte, le cas échéant, lors de la réalisation des missions d’examen varient d’un professionnel en exercice à un autre. Les normes actuelles relatives aux missions d’examen ne traitent pas expressément du risque et, par ailleurs, l’on ne sait pas trop dans quelle mesure la prise en compte du risque est pertinente dans les missions d’examen;
- les normes actuelles ne sont pas exhaustives, et il est probable que l’ajout d’indications supplémentaires favoriserait l’application systématique des meilleures pratiques. Par exemple, quand les professionnels en exercice cherchent des indications sur des éléments qui ne sont pas traités par les normes, il arrive qu’ils se reportent aux normes d’audit. Or, on ne sait pas vraiment dans quelle mesure les normes d’audit sont pertinentes dans le contexte d’une mission d’examen;
- les professionnels en exercice ont des interprétations trop différentes quant au niveau d’assurance fourni par les trois types de mission (audit, examen et compilation);
- il ressort des données provenant d’observations faites sur le terrain que le libellé des rapports de missions d’examen (reflétant le concept d’assurance de forme négative) n’est pas bien compris par les utilisateurs et ne répond peut-être pas à leurs attentes.
- Pour plusieurs des mêmes raisons, le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a entrepris un projet visant la révision de l’International Standard on Review Engagements (ISRE) 2400, Engagements to Review Financial Statements. Le CNAC n’a encore pris aucune décision quant à la possibilité d’adopter le texte révisé de l’ISRE 2400. L’adoption de cette norme présente un certain attrait du fait que cela permettrait au CNAC d’adopter les futures normes de l’IAASB relatives aux missions d’examen moyennant un minimum de modifications, au besoin. Le CNAC mènera ses propres recherches et suivra l’évolution du projet de l’IAASB avant de prendre une décision définitive à ce sujet. Toute décision visant l’adoption de normes internationales sera soumise aux parties prenantes canadiennes pour commentaires. Parmi les travaux de recherche qui seront entrepris pour aider le CNAC à prendre une décision, citons les suivants :
- élaboration d’un document de consultation énonçant les questions clés sur lesquelles le CNAC aimerait obtenir le point de vue des parties prenantes;
- tenue de tables rondes avec les principales parties prenantes afin de solliciter leur point de vue sur les questions clés.
À chaque étape de l’examen des documents produits par l’IAASB, le CNAC donne son avis au membre de l’IAASB délégué par l’ICCA sur le projet de norme internationale de certification à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’IAASB. Questions Principaux enjeux de ce projet : - La nécessité d’un ensemble de normes «autonomes» sur les missions d’examen (c.-à-d. des normes qui contiendraient des indications complètes permettant aux utilisateurs de ne plus avoir à se reporter à d’autres normes du Manuel)
- Les indications fournies dans les normes actuelles sont-elles complètes, ou des indications supplémentaires sont-elles nécessaires?
- Détermination de la nature et de l’étendue des procédés de mission d’examen
- La notion de «plausibilité» aide-t-elle les professionnels en exercice à évaluer la nature et l’étendue des travaux à réaliser?
- Les professionnels en exercice devraient-ils examiner le contrôle interne lorsqu’ils réalisent des missions d’examen et, dans l’affirmative, dans quelle mesure?
- Quels facteurs devraient-ils prendre en compte pour déterminer la nature et l’étendue des procédures à mettre en œuvre?
- Les professionnels en exercice devraient-ils recourir à des procédés autres que les demandes d'informations, l’application de procédures analytiques et les entretiens?
- Forme et contenu du rapport du professionnel en exercice
- Le rapport de mission d’examen actuel permet-il de décrire convenablement aux utilisateurs les travaux réalisés par le professionnels en exercice?
- Le libellé de l’assurance de forme négative utilisé dans le rapport de mission d’examen actuel permet-il de décrire convenablement aux utilisateurs la conclusion du professionnels en exercice au sujet des états financiers?
Travaux menés jusqu’à maintenant En mai 2011, le CNAC a analysé les réponses reçues à la suite de son appel à commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB portant sur la norme ISRE 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques, et a rédigé une lettre de réponse à l’intention de l’IAASB. En janvier 2011, le CNAC a approuvé la publication d’un Appel à commentaires concernant l’exposé-sondage de l’IAASB sur la norme ISRE 2400. En décembre 2010, la Note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-47, Datation du rapport de mission d'examen sur des états financiers, a été publiée. En novembre 2010, le CNAC a examiné une analyse des questions relatives au projet de révision de l'International Standard on Review Engagements (ISRE) 2400. En septembre 2010, le CNAC a examiné une analyse des questions relatives au projet de révision de l'ISRE 2400. Le CNAC a également approuvé la NOV-47. En juin 2010, le CNAC a examiné une analyse des questions soulevées par la révision de l'ISRE 2400. Le CNAC a également examiné les commentaires reçus à l’égard du projet de note d’orientation, Datation du rapport de mission d’examen. Il n’a pas approuvé la note d’orientation, car certaines questions soulevées devaient être examinées lors d’une réunion future. En mars 2010, le CNAC a examiné les résultats des consultations initiales menées auprès des parties prenantes (tables rondes et sondages) et a discuté des conséquences à en tirer pour le présent projet. Le CNAC a également examiné une analyse des questions soulevées par la révision de l'ISRE 2400, Engagements to Review Financial Statements. En février 2010, le CNAC a approuvé un exposé-sondage intitulé Datation du rapport du praticien à l’issue de missions d’examen et d’autres missions de certification dans lequel il sollicitait des commentaires sur ses propositions, à savoir : - publier une note d’orientation concernant la certification et les services connexes, Datation du rapport de mission d’examen;
- réviser certaines normes relatives aux missions de certification et les notes d’orientation y afférentes.
La note d’orientation proposée vise à aider l’expert-comptable à s’acquitter de ses responsabilités relatives à la datation du rapport de mission d’examen en lui fournissant des indications sur l’application de la notion de «quasi-achèvement» dans le cadre d’une mission d’examen. Pour des détails sur la nouvelle note d’orientation proposée, veuillez consulter le résumé du projet portant sur les Normes relatives aux missions de certification. En septembre 2009, le CNAC a examiné une analyse des questions soulevées par la révision de l’ISRE 2400. En juillet 2009, un groupe de travail a été formé afin d’aider le CNAC dans ce projet. En juin 2009, le CNAC a examiné une analyse des questions soulevées par la révision de l’ISRE 2400. Le CNAC a approuvé une proposition de projet de révision des Normes canadiennes de mission d’examen. En mars 2009, le CNAC a examiné une proposition de projet de révision de l’ISRE 2400. Délibérations de l’IAASB à ce jour
Il est possible de consulter sur le site Web de l’IAASB les documents d’information sur lesquels sont fondées les délibérations de l’IAASB, de même que les résumés des réunions et les enregistrements audio des délibérations en cliquant ici puis en sélectionnant la date de la réunion où les questions relatives à un projet en particulier ont fait l'objet de discussions. Prochaines étapes Résumé des activités prévues par le CNAC : Examen de l’analyse des questions soulevées par le projet de révision de l’ISRE 2400. | Réunion | Activité | | Mars 2012 | Examen de l’analyse des questions relatives au projet de révision de l’ISRE 2400. | | Juin 2012 | Examen de l’analyse des questions relatives au projet de révision de l’ISRE 2400. |
Au-delà, les activités prévues du CNAC varieront selon qu’il décidera d’adopter l’ISRE 2400 révisée ou d’élaborer une ou des normes de mission d’examen propres au Canada. Informations connexes - La réponse officielle du CNAC à l'exposé-sondage de l'IAASB se trouve ici (en anglais seulement).
- Appel à commentaires : Missions d’examen.
- Les réponses reçues par le CNAC à la suite de son appel à commentaires se trouvent ici.
Personne-ressource
Permanente : Svetlana Berger, CA
Téléphone : +1 416-204-3231 |
