| Le présent résumé des projets du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNAC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : suivi des activités de l’IAASB concernant le projet de révision de la norme ISA 720. Objectif et portée du projet
Contexte
Questions
Travaux menés jusqu'à maintenant
Prochaines étapes
Personne-ressource Objectif et portée du projet L’objectif du projet est de réviser la Norme canadienne d’audit (NCA) 720, Responsabilités de l'auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, de façon à renforcer les exigences et les indications ayant trait aux responsabilités de l’auditeur en ce qui concerne les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers, lorsque ces informations peuvent avoir une incidence sur l’audit de ces états financiers. Contexte La norme internationale d’audit (ISA) 720, Responsabilités de l'auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, a été révisée pour la dernière fois en 1993. Dans le cadre de son projet Clarté, l’IAASB a remanié la norme selon ses conventions de rédaction visant l’amélioration de la clarté. La norme ISA 720 (remaniée) a été publiée en septembre 2007. Le CNAC l’a adoptée sous cette forme à titre de NCA 720, entrant en vigueur pour l’ensemble des audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010. Le CNAC s’est engagé à adopter les normes ISA. En conséquence, lorsque l’IAASB révisera la norme ISA 720, cette révision se reflétera dans la NCA 720. Si jamais le CNAC apporte des modifications par rapport au libellé de la nouvelle norme ISA, il le fera en respectant les critères qu’il s’est fixés pour de telles modifications et qui figurent à l’Annexe 1 de la préface du Manuel de l’ICCA – Certification. À chaque étape de l’examen du texte de l’IAASB, le CNAC fait connaître à son délégué auprès de l’IAASB son avis sur le projet de norme internationale d’audit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’instance internationale. Questions Au cours du processus de remaniement à des fins de clarté de l’actuelle norme ISA 720, un certain nombre de parties prenantes ont, dans leurs commentaires, attiré l’attention de l’IAASB sur la nécessité de réviser cette norme afin qu’elle puisse répondre aux besoins dans le contexte de l’information financière d’aujourd’hui. L’IAASB a approuvé une proposition de projet de révision de la norme ISA 720 lors de sa réunion de décembre 2009. - Les enjeux sont notamment ceux-ci :
- La définition du terme «autres informations» qui figure actuellement dans la norme est-elle adaptée au contexte actuel ou, vu l’éventail des autres informations qui sont présentées en même temps que les états financiers audités, conviendrait-il d’adopter une définition différente?
- La nature et l’étendue des responsabilités de l’auditeur en lien avec les autres informations, la question étant notamment de savoir si ces responsabilités doivent rester axées sur la lecture des autres informations à la recherche d’incohérences significatives ou d’anomalies significatives concernant des faits ou s’il convient d’étendre les responsabilités de l’auditeur.
- Les conséquences de la diffusion électronique des états financiers audités et du rapport d’audit.
- L’inclusion ou non et, si oui, dans quelle mesure, d’indications spécifiques visant les exigences légales ou contractuelles auxquelles sont soumis les auditeurs du secteur public dans certains pays en ce qui concerne les informations non financières.
Le résumé du projet (en anglais), sur le site Web de l’IAASB, contient des renseignements supplémentaires. Travaux menés jusqu’à maintenant En septembre 2011, le CNAC a discuté de questions liées au projet d’exposé-sondage de l’IAASB sur la norme ISA 720 révisée, Responsabilités de l'auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant ou accompagnant les états financiers audités et le rapport de l’auditeur y afférent. En mars 2011, le CNAC a discuté de questions liées au projet d’exposé-sondage de l’IAASB sur la norme ISA 720 révisée. En septembre 2010, le CNAC a examiné le document de réflexion de l'IAASB sur la révision de la Norme internationale d'audit (ISA) 720. En mars 2010, le CNAC a examiné une analyse des enjeux de la révision de la norme ISA 720. En décembre 2009, le CNAC a examiné la proposition de projet de révision de la norme ISA 720. Délibérations de l’IAASB à ce jour Il est possible de consulter sur le site Web de l’IAASB les documents d’information sur lesquels sont fondées les délibérations de l’IAASB, de même que les résumés des réunions et les enregistrements audio des délibérations en cliquant ici puis en sélectionnant la date de la réunion où les questions relatives à un projet en particulier ont été discutées. Prochaines étapes Résumé des activités prévues par le CNAC : | Réunion | Activité | | Novembre 2011 | Examen de l’analyse des questions relatives à la norme ISA 720 révisée. | | Mars 2012 | Examen de l’analyse des questions relatives au troisième avant-projet de la norme ISA 720 révisée. | | Avril 2012 | Publication par le CNAC d’un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la norme NCA 720. |
Au-delà, les activités prévues du CNAC seront fonction du calendrier de projet de l’IAASB, qui n’est pas encore définitivement fixé.
Personne-ressource Permanent : Chi Ho Ng, CA
Téléphone : +1 416-204-3443 |
