| Le présent résumé des projets du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNAC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : suivi des activités de l'IAASB relatives au projet de révision de la norme ISA 610.
Objectif et portée du projet
Contexte
Questions
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Informations connexes
Personne-ressource
Objectif et portée du projet L’objectif du projet est de réviser la Norme canadienne d’audit (NCA) 610, Utilisation des travaux des auditeurs internes, afin de refléter l’évolution du contexte de l’audit interne ainsi que des interactions en pratique entre auditeurs internes et auditeurs externes. Il est prévu que le projet porte également sur des questions liées à l’obtention, par l’auditeur externe, d’une assistance directe du personnel d’audit interne. Le sujet n’est pas couvert par l’actuelle NCA 610. Contexte La norme internationale d’audit (ISA) 610, Prise en compte des travaux de l’audit interne, a été révisée pour la dernière fois en mars 1994. Dans le cadre de son projet clarté, l’IAASB a remanié la norme selon ses conventions de rédaction visant l’amélioration de la clarté. La norme ISA 610 (remaniée) a été publiée en octobre 2008. Le CNAC l’a adoptée sous cette forme à titre de NCA 610, entrant en vigueur pour l’ensemble des audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010. Le CNAC s’est engagé à adopter les normes ISA. En conséquence, lorsque l’IAASB révisera la norme ISA 610, cette révision se reflétera dans la NCA 610. Si jamais le CNAC apporte des modifications par rapport au libellé de la nouvelle norme ISA, il le fera en respectant les critères qu’il s’est fixés pour de telles modifications et qui figurent à l’Annexe 1 de la préface du Manuel de l’ICCA – Certification. À chaque étape de l’examen du texte de l’IAASB, le CNAC fait connaître à son délégué auprès de l’IAASB son avis sur le projet de norme internationale d’audit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’instance internationale. Questions Au cours du processus de remaniement à des fins de clarté de l’actuelle norme ISA 610, un certain nombre de parties prenantes ont, dans leurs commentaires, attiré l’attention de l’IAASB sur la nécessité de réviser cette norme afin de mieux refléter le contexte actuel de l’audit interne. L’IAASB a approuvé une proposition de projet de révision de la norme ISA 610 lors de sa réunion de mars 2009. En révisant la norme ISA 610, l’IAASB cherche à codifier des pratiques améliorées qui se sont mises en place depuis sa dernière révision. Voici les principaux enjeux du projet :
- le rôle de l’audit interne dans l’évaluation des risques par l’auditeur externe;
- déterminer si et, le cas échéant, dans quelle mesure les auditeurs externes devraient :
| — | utiliser les travaux des auditeurs internes, | | — | avoir recours à l’assistance directe des auditeurs internes; |
- le mode d’interaction entre auditeurs externes et auditeurs internes au cours de l’audit.
Le résumé du projet (en anglais) sur le site Web de l’IAASB contient des renseignements supplémentaires. Travaux menés jusqu’à maintenant En septembre 2011, Le CNAC a discuté de questions relatives au projet de l’IAASB de réviser la norme ISA 610, Utilisation des travaux des auditeurs internes, et des modifications connexes qu’il est proposé d’apporter à certains paragraphes de la norme ISA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives. En juin 2011, le CNAC a discuté de questions relatives au projet de l’IAASB de réviser la norme ISA 610 et des modifications connexes proposées touchant certains paragraphes de la norme ISA 315. En mars 2011, le CNAC a discuté de questions relatives au projet de l’IAASB de réviser la norme ISA 610 et des modifications connexes proposées touchant certains paragraphes de la norme ISA 315. En octobre 2010, le CNAC a analysé les réponses reçues à la suite de la publication d'un exposé-sondage sur le projet de norme canadienne d'audit (NCA) révisée 610 et a rédigé une lettre de réponse à l'intention de l'IAASB. En août 2010, le CNAC approuvé un exposé-sondage sur un projet de révision de la NCA 610. En juin 2010, le CNAC a examiné une analyse des questions relatives à un projet d’ES concernant la révision de la norme ISA 610. En mars 2010, le CNAC a examiné une analyse des questions relatives à l’avant-projet de la norme ISA 610 révisée. En septembre 2009, le CNAC a examiné une analyse des questions relatives à la révision de la norme ISA 610. En mars 2009, le CNAC a examiné la proposition de projet de révision de la norme ISA 610. Délibérations de l’IAASB à ce jour
Il est possible de consulter sur le site Web de l’IAASB les documents d’information sur lesquels sont fondées les délibérations de l’IAASB, de même que les résumés des réunions et les enregistrements audio des délibérations en cliquant ici puis en sélectionnant la date de la réunion où les questions relatives à un projet en particulier ont été discutées. Prochaines étapes Résumé des activités prévues par le CNAC : | Réunion | Activité | | Novembre 2011 | Examen de l’analyse des questions relatives au projet de norme ISA 610 définitive révisée et des modifications connexes proposées touchant certains paragraphes de la norme ISA 315 (révisée). | | Janvier 2012 | Approbation de la NCA 610 définitive (révisée) et des modifications connexes touchant certains paragraphes de la norme ISA 315 (révisée). |
Informations connexes
Personne-ressource
Permanente : Svetlana Berger, CA
Téléphone : +1 416-204-3231 |
