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Missions de certification des bilans des gaz à effet de serre
| Le présent résumé des projets du Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNAC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : suivi des activités de l'IAASB relatives au projet de modification de la norme ISAE 3410.
Objectif et portée du projet
Contexte
Questions
Travaux menés jusqu'à maintenant
Prochaines étapes
Informations connexes
Personne-ressource
Ce projet vise l’élaboration d’une nouvelle norme canadienne de missions de certification (NCMC) portant sur les responsabilités des professionnels comptables lorsqu’ils fournissent une assurance sur l’information contenue dans un bilan des gaz à effet de serre (GES).
- La relation entre les gaz à effet de serre et le changement climatique retient de plus en plus l’attention. Beaucoup d’entités quantifient leurs émissions de GES pour des besoins de gestion interne, et elles sont de plus en plus nombreuses à préparer un bilan GES pour :
- se conformer à un régime d'information réglementaire;
- participer à un système d’échange de droits d’émission;
- informer les investisseurs ou d’autres parties, sur une base volontaire, des émissions de GES de l’entité.
Par exemple, des informations peuvent être communiquées volontairement dans un document autonome, dans un rapport plus général sur le développement durable ou dans le rapport annuel de l’entité. Elles peuvent aussi être communiquées en vue de l’inscription dans un «registre carbone».
Par ailleurs, la certification des informations sur les GES fait l’objet d’une demande croissante. Or, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) élabore une nouvelle norme internationale relative aux missions d’assurance (ISAE) sur le sujet. Le CNAC ne s’est pas engagé, comme il l’a fait pour les Normes internationales d’audit (ISA), à adopter les ISAE. Toutefois, il prévoit adopter la norme ISAE relative à l’information sur les GES s’il la juge appropriée pour application au Canada. S’il adopte la norme ISAE et s’il apporte des modifications à son libellé, il le fera en respectant les critères qu’il s’est fixés pour les modifications apportées aux normes ISA, critères qui figurent à l’Annexe 1 de la Préface du Manuel de l’ICCA – Certification.
À chaque étape de l’examen des documents publiés par l’IAASB, le CNAC donne son avis au membre de l’IAASB délégué par l’ICCA sur le projet de norme internationale relative aux missions d’assurance à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’IAASB.
Principales questions devant être traitées dans le cadre de ce projet de norme ISAE :
- Caractère approprié des critères
- Quelles sont les caractéristiques des critères appropriés permettant d’évaluer les bilans GES (par exemple, la pertinence, l’exhaustivité, la fiabilité, la neutralité et l’intelligibilité)?
- Comment ces caractéristiques devraient-elles être appliquées pour déterminer si un ensemble de critères donné est valable?
- La norme ISAE devrait-elle désigner expressément un ensemble de critères donné généralement accepté?
- Utilisation des travaux d’un expert
- Quel est le meilleur moyen pour l’équipe de mission d’avoir accès à l’expertise nécessaire en environnement, en sciences et en ingénierie afin de réaliser des missions de certification axées sur divers types d’informations liées aux GES?
- Niveau d’assurance
- La norme ISAE devrait-elle porter à la fois sur les missions d’assurance raisonnable et les missions d’assurance limitée?
- Collecte d’éléments probants
- Quels facteurs de risque les professionnels comptables devraient-ils considérer lorsqu’ils fournissent une assurance sur un bilan GES?
- Quelles sont les exigences et les indications nécessaires concernant la nature, le calendrier et l’étendue des procédures?
- Forme et contenu du rapport de certification
- Quels devraient être la forme et le contenu du rapport de certification?
- Quels devraient être la forme et le contenu du rapport de certification?
Travaux menés jusqu’à maintenant
En mai 2011, le CNAC a analysé les réponses reçues à la suite de son exposé-sondage portant sur la NCMC 3410, Missions de certification des bilans des gaz à effet de serre, et a rédigé une lettre à l’IAASB en réponse à l’exposé-sondage de ce dernier sur la norme ISAE 3410, Assurance Engagements on Greenhouse Gas Statements.
En janvier 2011, le CNAC a approuvé un exposé-sondage sur le projet de NCMC 3410.
En septembre et en novembre 2010, le CNAC a examiné une analyse des questions relatives à un avant-projet d'exposé-sondage sur le projet de norme ISAE 3410.
En juin 2010, le CNAC a approuvé une proposition de projet visant l’évaluation de l’adoption, en vue de son utilisation au Canada, du projet de norme ISAE concernant les missions de certification des bilans des gaz à effet de serre.
En janvier 2010, le CNAC a examiné les commentaires des parties prenantes canadiennes en réponse à son appel à commentaires, puis il a commenté le document de consultation de l’IAASB.
En octobre 2009, le CNAC a publié un appel à commentaires concernant le document de consultation de l’IAASB.
En septembre 2009, le CNAC a examiné le document de réflexion et le document de consultation de l’IAASB concernant les missions de certification des bilans des gaz à effet de serre.
En juin 2009, le CNAC a examiné le document de réflexion de l’IAASB et une version préliminaire du projet de norme ISAE.
En décembre 2008, le CNAC a examiné le document de réflexion de l’IAASB à l’égard du projet de norme ISAE concernant les missions de certification des bilans des gaz à effet de serre.
En décembre 2007, le CNAC a examiné la proposition de projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une norme ISAE concernant les missions de certification des bilans des gaz à effet de serre.
Délibérations de l’IAASB à ce jour
Il est possible de consulter sur le site Web de l’IAASB les documents d’information sur lesquels sont fondées les délibérations de l’IAASB, de même que les résumés des réunions et les enregistrements audio des délibérations en cliquant ici puis en sélectionnant la date de la réunion où les questions relatives à un projet en particulier ont été discutées.
Résumé des activités prévues par le CNAC :
| Réunion | Activité |
| Novembre 2011 | Examen de l’analyse des questions relatives au projet de norme ISAE 3410. |
| Mars 2012 | Examen de l’analyse des questions relatives au projet de norme ISAE 3410. |
| Juin 2012 | Examen de l’analyse des questions relatives au projet de norme ISAE 3410. |
| Septembre 2012 | Approbation d’une NCMC 3410 définitive. |
Au-delà, les activités prévues du CNAC seront fonction du calendrier de projet de l’IAASB, qui n’est pas encore définitivement fixé.
- La réponse officielle du CNAC à l'exposé-sondage de l'IAASB se trouve ici (en anglais seulement).
- Les réponses reçues par le CNAC à la suite de son l'exposé-sondage se trouvent ici.
- Exposé-sondage : Missions de certification des bilans des gaz à effet de serre.
Permanent : Chi Ho Ng, CA
Téléphone : +1 416-204-3443