Conseil des normes d’audit et de certification
Résumé des décisions
Les 3 et 4 décembre 2007

Projets spécifiquement canadiens

Projets de textes pour le futur Manuel

Préface aux Normes canadiennes de contrôle qualité, d’audit, d’examen et de missions d’assurance et de services connexes
Le CNVC a discuté de ce projet et a achevé la deuxième lecture d’un exposé-sondage.

Rapport du vérificateur sur les états financiers des institutions financières de régime fédéral
Le CNVC a discuté de ce projet.

Autres dossiers

Projet de norme ISAE 3402, Expression d’assurance sur les contrôles dans une société de services
Le CNVC a examiné le projet d’exposé-sondage de l’IAASB concernant la norme International Standard for Assurance Engagements (ISAE) 3402, et suivra l’élaboration de celle-ci afin de déterminer si elle devrait être adoptée pour application au Canada. (Le CNVC ne s’est pas engagé, comme pour les Normes internationales d’audit (ISA), à adopter les ISAE.)

Projets d’indications de l’IAASB
Le CNVC a examiné les propositions de projets de l’IAASB concernant l’élaboration d’indications sur les sujets suivants :

• missions d’assurance à l’égard de l’information sur les émissions de carbone;
• audit de la juste valeur.

Le CNVC a convenu de la nécessité de suivre de près ces projets de l’IAASB afin de pouvoir déterminer s’il devrait publier des indications sur ces questions et, le cas échéant, si les dispositions internationales devraient être adoptées au Canada.

Projet de «Référentiel du propriétaire – dirigeant»
Le CNVC a discuté des répercussions que le projet de nouveau référentiel comptable pourrait avoir sur le libellé des normes de certification, dans le cas où il serait adopté. Lors de sa réunion de février 2008, il examinera une proposition révisée sur un projet visant à cibler précisément les modifications qu’il serait nécessaire d’apporter aux normes de certification. Le CNVC a aussi transmis au vice-président, Normalisation, à l’ICCA ses commentaires sur le référentiel proposé.

Projets liés à l’adoption des Normes internationales d’audit (normes ISA)

Le CNVC a procédé à la première lecture d’exposés-sondages sur des projets de normes canadiennes d’audit (NCA), fondés sur des exposés-sondages de l’IAASB, qui visent soit à réviser et à remplacer des chapitres existants du Manuel, soit à devenir de nouvelles normes fondées sur les normes ISA équivalentes. Ces exposés sondages se répartissent en deux catégories :

• Appartiennent à la première catégorie les exposés-sondage fondés sur des exposés-sondages de l’IAASB portant sur la clarification du mode de présentation des normes ISA, sans autre modification. Les normes ISA concernées sont les suivantes :

  —	ISA 210, Accord sur les termes de la mission d’audit;
  —	ISA 501, Éléments probants — considérations supplémentaires sur des aspects spécifiques;
  —	ISA 520, Procédures analytiques;
  —	ISA 710, Données comparatives;
  —	ISA XXX (nouvelle norme ISA), Communication des déficiences du contrôle interne relevées lors d’un audit.

• Appartiennent à la seconde catégorie les exposés-sondages fondés sur des exposés-sondages de l’IAASB portant sur des projets combinant la clarification du mode de présentation et une révision considérable de normes ISA. La norme ISA concernée est la suivante :

  —	ISA 402, Facteurs à considérer pour l’audit d’une entité faisant appel à une société de services.

Le CNVC a discuté de questions relatives à l’approbation définitive par l’IAASB des normes ISA suivantes :