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Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens Projets de textes pour le Manuel qui entreront en vigueur le 15 décembre 2009 Préface du Manuel de l’ICCA – Certification
Le CNVC a discuté des questions relatives au texte définitif. Autres questions Indépendance
Une comparaison générale des principaux aspects de l’IFAC Code et des règles de déontologie suivies dans la plupart des provinces et territoires par les Comptables agréés du Canada a été présentée au CNVC. Projets liés à l’adoption des Normes internationales d’audit Le CNVC a examiné et approuvé les textes définitifs suivants : | — | ISA 700, Rapport de l’auditeur indépendant sur des états financiers à usage général; | | — | ISA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières; | | — | ISA 805, Audits d’états financiers pris isolément et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières; | | — | ISA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur les états financiers résumés. |
Le CNVC a discuté des questions relatives à l’approbation définitive par l’IAASB du texte des normes ISA suivantes : | — | ISA 402, Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à une société de services extérieurs; | | — | ISA 210, Termes et conditions de la mission d’audit; | | — | ISA 265, Communication des déficiences du contrôle interne. |
Autres questions Le CNVC a discuté des questions relatives aux mesures suivantes prises par l’IAASB : | — | approbation définitive de l’International Standard for Assurance Engagements (ISAE) 3402, Auditor’s Reports on Service Organization Controls; | | — | élaboration d’une ISAE traitant de l’information relative aux émissions de carbone; | | — | examen de l’uniformité générale du libellé clarifié des ISA. |
Le CNVC a discuté des questions relatives à sa réponse au document de consultation de l’IAASB au sujet des normes pour les missions d’examen, notamment des questions clés touchant l’exécution de missions d’examen. |