|
Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens Projets de textes pour le Manuel qui entreront en vigueur le 15 décembre 2009 - Chapitres de la série 7000 (Sujets spéciaux)
- Discussion sur le champ d’application proposé pour les normes des chapitres de la série 7000.
- Examen et approbation d’une proposition de projet concernant le chapitre 7500, «Association du vérificateur à des rapports annuels, à des rapports intermédiaires et à d’autres documents publics».
- Autres questions
Normes d’indépendance - Discussion de l’interrelation entre les normes de vérification et les règles de déontologie (en particulier celles concernant l’indépendance du vérificateur), et des questions s’y rattachant.
Projets liés à l'adoption des Normes internationales d'audit (ISA) - Autre question
Indications relatives à la juste valeur - Discussion au sujet des activités du groupe de travail de l’IAASB chargé de l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité sur les questions relatives à la juste valeur et des incidences concernant l’élaboration possible d’indications ne faisant pas autorité au Canada.
|
