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Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens Projets de textes pour le Manuel qui entreront en vigueur le 15 décembre 2009 - Préface du Manuel de l’ICCA – Certification
- Discussion des questions relatives à ce projet de texte.
- Autres questions
Planification des activités - Examen et approbation du plan d’activités du CNVC pour 2009-2010.
- Répercussions du passage aux IFRS sur la vérification
- Approbation de la mise sur pied d’un groupe de travail qui sera chargé de cerner les questions de vérification liées à l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) au Canada, et de contribuer à l’élaboration de guides sur ces questions.
Projets liés à l’adoption des Normes internationales d’audit (ISA) Le CNVC a examiné et approuvé les textes définitifs suivants : | — | NCA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant, et réalisation d’un audit conforme aux normes canadiennes d’audit; | | — | NCA 220, Contrôle qualité des missions d’audit d’états financiers, et NCCQ-1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions d’assurance; | | — | NCA 320, Caractère significatif dans la planification et l’exécution d’un audit; | | — | NCA 450, Évaluation des anomalies détectées au cours de l’audit; | | — | NCA 500, Éléments probants; | | — | NCA 501, Éléments probants concernant certains soldes et certaines informations contenus dans les états financiers; | | — | NCA 505, Confirmations externes; | | — | NCA 520, Procédures analytiques; | | — | NCA 530, Sondages en audit; | | — | NCA 610, Utilisation des travaux des auditeurs internes; | | — | NCA 620, Utilisation des travaux d’un expert par l’auditeur; | | — | NCA 705, Expression d’une opinion modifiée dans le rapport de l’auditeur indépendant; | | — | NCA 706, Paragraphes d'observation et paragraphes sur d'autres points dans le rapport de l’auditeur indépendant; | | — | NCA 710, Informations comparatives — Chiffres correspondants et états financiers comparatifs. |
Le CNVC a discuté des questions relatives aux modifications proposées pour le Canada par rapport aux ISA suivantes : | — | ISA 700, Rapport de l’auditeur indépendant sur des états financiers à usage général; | | — | ISA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières; | | — | ISA 805, Audits d’états financiers pris isolément et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières; | | — | ISA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur les états financiers résumés. |
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