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Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens Projets de textes pour le futur Manuel Planification des activités
Le CNVC a discuté des questions relatives à l’élaboration de son plan d’activités pour 2010-2012. Autres projets Assistance aux administrateurs
Le CNVC a décidé de mettre fin à son projet d’élaboration d’une note d’orientation concernant la certification et les services connexes canadienne visant à donner des indications aux vérificateurs appelés à fournir une assistance à des administrateurs sous la forme d’un rassurement à l’égard d’informations financières contenues dans des documents d’information continue de sociétés ouvertes. La demande prévue pour ces services lorsque la décision d’entreprendre le projet a été prise ne s’est jamais concrétisée. |
