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Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens Projets de textes pour le futur Manuel Élaboration du futur Manuel de l’ICCA – Missions d’assurance
Certaines normes portant sur les missions d’assurance et de services connexes contiennent des renvois aux normes de vérification. Le CNVC a procédé à une analyse préliminaire des questions que posent ces renvois pour le futur Manuel. Projets de textes pour le Manuel actuel Consentement écrit du vérificateur à l’utilisation de son rapport de vérification dans un document d’information continue (NOV-44)
Le CNVC a approuvé, sous réserve d’un vote par écrit, une modification de la NOV-44 qui consistera à incorporer dans la note d’orientation même le contenu d’un bulletin qui l'accompagne actuellement. Après discussion, le CNVC a en effet conclu qu’une telle modification servirait l’intérêt public.
Autres projets Vérification des avantages sociaux futurs – régimes à prestations déterminées (NOV-29) et Vérification des passifs des polices des entreprises d’assurances (NOV-43)
Le CNVC a examiné les problèmes qui pourraient se poser si ces deux notes d’orientation n’étaient pas reprises dans le futur Manuel. Projets liés à l'adoption des Normes internationales d'audit (ISA) Le CNVC a discuté des questions relatives à l’approbation définitive par l’IAASB des normes ISA suivantes : | — | ISA 200, Objectif général de l’auditeur indépendant, et réalisation d’un audit conforme aux normes internationales d'audit | | — | ISA 320, Caractère significatif dans la planification et l’exécution d’un audit, et ISA 450, Évaluation des anomalies détectées au cours de l’audit | | — | ISA 500, Éléments probants | | — | ISA 530, Sondages en audit | | — | ISA 610, Prise en compte des travaux de l’audit interne | | — | ISA 700, Rapport de l’auditeur indépendant sur des états financiers à usage général | | — | ISA 705, Expression d’une opinion modifiée dans le rapport de l’auditeur indépendant | | — | ISA 706, Paragraphes d’observation et paragraphes sur d’autres points dans le rapport de l’auditeur indépendant | | — | ISA 800, Audits financiers à usage particulier et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — considérations particulières | | — | ISA 805, Missions visant la délivrance d’un rapport portant sur des états financiers condensés |
Le CNVC a discuté des questions liées aux versions révisées des normes ISA suivantes :
| — | ISA 220, Contrôle qualité des missions d’audit d’états financiers et NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’informations financières historiques, et d’autres missions d’assurance et de services connexes | | — | ISA 505, Confirmations externes | | — | ISA 620, Utilisation des travaux d’un expert |
Le CNVC a examiné et approuvé le texte définitif suivant qui sera publié dans le Manuel :
— | NCA 720, Responsabilité de l’auditeur relativement aux autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités. |
Le CNVC a discuté des questions relatives à l’approbation définitive de la stratégie de l’IAASB par celui-ci pour 2009-2011. |
