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Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens
Transition des normes et indications autres que les Normes canadiennes d’audit vers le futur Manuel
Comme il a été annoncé, le CNVC procède à l’adoption des Normes internationales d’audit (normes ISA) à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA) et celles-ci s’appliqueront aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009. L’élaboration du nouveau Manuel fait partie du programme de travail 2008-2009 du CNVC. L’établissement, selon une nouvelle structure, d’un Manuel cohérent exigera l’apport d’un nombre important de modifications corrélatives aux normes et indications autres que les NCA. L’ordre du jour du CNVC pour la réunion comprenait des discussions sur les modifications corrélatives qu’il sera peut-être nécessaire d’apporter aux normes et indications qui suivent, autres que des NCA, afin qu’elles correspondent à la nouvelle structure et qu’elles soient compatibles avec les NCA : Chapitre 5025, «Normes relatives aux missions de certification»
Chapitre 5030, «Procédures de contrôle de la qualité des missions de certification»
Chapitre 5049, «Utilisation de spécialistes dans les missions de certification»
Chapitre 5050, «Utilisation des travaux de vérification interne»
Chapitre 5800, «Rapports spéciaux — Introduction»
Chapitre 5815, «Rapports spéciaux — Rapports de vérification sur le respect de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires»
NOV-13, Rapports spéciaux sur les institutions financières réglementées Le CNVC est arrivé à la conclusion que la nature et l’étendue des modifications qu’il sera nécessaire d’apporter à ces normes sont plus complexes qu’on ne l’avait initialement cru. Même si les NCA entreront en vigueur le 15 décembre 2009, le CNVC examinera plus en profondeur diverses démarches possibles aux fins de l’élaboration de la forme et du contenu du nouveau Manuel. Le CNVC a demandé aux permanents d’élaborer un plan en vue de traiter ces questions, pour discussion lors de la prochaine réunion en personne du CNVC. Le CNVC fournira aux parties prenantes des informations à jour sur ses projets relatifs à la structure et au contenu futurs du Manuel et sur les projets connexes de révision des normes existantes, y compris les consultations afférentes des parties prenantes. Autres questions Projet de Référentiel du propriétaire-dirigeant de l’ICCA
Le CNVC a reçu un compte rendu sur l’état d’avancement de ce projet ainsi que sur les résultats des discussions tenues à ce sujet lors d’une réunion récente du Conseil des normes comptables (CNC). Le CNVC continuera de suivre l’évolution du projet et de ses incidences possibles sur la nécessité d’apporter des modifications aux normes de missions de vérification et d’examen. Projets liés à l’adoption des Normes internationales d’audit (ISA) Le CNVC a discuté des questions relatives à l’approbation définitive par l’IAASB des normes ISA suivantes : | — | ISA 250, Responsabilités de l’auditeur en matière de textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers | | — | ISA 320, Caractère significatif dans la planification et l’exécution d’un audit | | — | ISA 450, Évaluation des anomalies détectées au cours de l’audit | | — | ISA 510, Audit initial — soldes d’ouverture | | — | ISA 550, Parties liées | | — | ISA 570, Continuité de l’exploitation | | — | ISA 610, Prise en compte des travaux de l’audit interne |
Le CNVC a discuté des questions liées aux versions révisées des normes ISA suivantes :
| — | ISA 200, Objectif général de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit | | — | ISA 500, Prise en considération de la pertinence et de la fiabilité des éléments probants | | — | ISA 530, Sondages en audit |
Le CNVC a discuté des questions relatives à l’approbation définitive par l’IAASB de sa stratégie pour 2009-2011.
Le CNVC a discuté des questions relatives à la proposition de l’IAASB d’élaborer une norme internationale de missions d’assurance (ISAE) portant sur l’information contenue dans les prospectus. Le CNVC a demandé aux permanents de suivre l’évolution de ce projet et de l’informer des questions susceptibles d’être pertinentes pour le Canada. |
