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Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens
Projets de textes pour le futur Manuel Intégration des normes et indications actuelles, autres que les Normes canadiennes d’audit, dans le futur Manuel
Le CNVC a discuté de questions liées à la nature générale, au calendrier et à l’étendue des changements qui devraient être apportés aux normes (autres que les Normes canadiennes d’audit (NCA)) lors de l’élaboration du Manuel qui entrera en vigueur le 15 décembre 2009. Normes relatives aux missions de certification
Le CNVC a discuté d'une liste préliminaire de questions ayant trait à l’intégration du chapitre 5025, «Normes relatives aux missions de certification», dans le futur Manuel. Normes d’examen généralement reconnues
Le CNVC a discuté de questions relatives à l’intégration du chapitre 8100, «Normes d’examen généralement reconnues», dans le futur Manuel. Selon le CNVC, ces questions ont une incidence sur l’ensemble des normes d’examen de la série 8000. Il a décidé que les normes actuellement applicables aux missions d’examen seront toutes reprises dans le futur Manuel, sous réserve de légères modifications. Une communication sera publiée afin d’indiquer qu’il subsistera initialement des incohérences, sur le plan de la forme et du contenu, entre les normes d’examen et les NCA et qu’un projet sera entrepris dans le but de passer en revue ces incohérences et de les régler. Normes du secteur public
Le CNVC a procédé à une analyse préliminaire des questions relatives à l’intégration des normes du secteur public dans le futur Manuel. Il a été décidé que ces normes seront reprises dans le futur Manuel, sous réserve de légères modifications (visant à assurer, par exemple, que les renvois à d’autres normes demeurent appropriés). Le CNVC a également décidé d’inscrire, sur sa liste de projets de mise à jour des normes de certification, un projet portant plus spécifiquement sur les besoins des vérificateurs du secteur public.
Rapports spéciaux sur les institutions financières réglementées (NOV-13)
Le CNVC a procédé à une analyse préliminaire des questions relatives à l’intégration de cette note d’orientation dans le futur Manuel. Rapports spéciaux et rapports de vérification sur le respect de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires (série 5800)
Le CNVC a procédé à une analyse préliminaire des questions relatives à l’intégration des normes de cette série dans le futur Manuel. Consentement écrit du vérificateur à l’utilisation de son rapport de vérification dans un document d’information continue (NOV-44)
Le CNVC a convenu de modifier la NOV-44 afin d’y intégrer le texte du bulletin qui y est actuellement rattaché. Le CNVC a demandé que soit obtenu l’avis d’un conseiller juridique sur le libellé à adopter avant d’approuver l’apport de modifications à la note d’orientation. Il a décidé de ne pas publier la note d’orientation modifiée pour commentaires étant donné qu’aucun changement n’est prévu dans le travail à effectuer pour s’y conformer. Discussions du vérificateur avec le comité de vérification et la direction
Le CNVC a passé en revue une proposition de projet visant l’élaboration de lignes directrices sur les communications informelles entre le vérificateur et les responsables de la gouvernance de l’entité vérifiée. Le CNVC a décidé de ne pas entreprendre ce projet. Projets de textes pour le Manuel actuel Assistance fournie aux administrateurs à l’égard d’éléments d’information continue
Le CNVC a décidé de reporter ce projet pour l’instant. Association du vérificateur à des rapports annuels, à des rapports intermédiaires et à d’autres documents publics (chapitre 7500)
Le CNVC a discuté de l’incidence que pourraient avoir les règles canadiennes sur les valeurs mobilières sur le projet de libellé de la NCA 720, Responsabilité de l’auditeur relativement aux autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités (fondée sur la norme ISA 720). Le CNVC a aussi traité du lien qui existe entre la NCA 720 et le chapitre 7500. Il a demandé à son Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières de réexaminer ces questions et de lui présenter ses recommandations à une réunion ultérieure du Conseil. Autres Projet de «Référentiel du propriétaire-dirigeant» de l’ICCA
Le CNVC a discuté d’un certain nombre de questions relatives à l’opportunité ou non d’élaborer de nouvelles normes de missions de vérification et d’examen, ou de modifier les normes existantes, afin de traiter des rapports délivrés par des experts-comptables sur des états financiers établis selon ce projet de référentiel d’information financière, qui est d’ailleurs toujours en cours d’élaboration par l’ICCA. Le CNVC a décidé d’attendre d’avoir de plus amples renseignements sur l’élaboration de ce référentiel avant de prendre une décision. Projets liés à l’adoption des Normes internationales d’audit (ISA) Le CNVC a examiné les commentaires reçus à la suite de ses exposés-sondages portant sur les projets de normes canadiennes d’audit suivants (NCA) :
– NCA 505, Confirmations externes;
– NCA 620, Utilisation des travaux d’un expert par l’auditeur. Le CNVC a également examiné et commenté les projets de lettres qu’il enverra à l’IAASB en réponse à ses exposés-sondages portant sur les normes ISA 505 et 620. |
