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Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens
Projet de Référentiel du propriétaire-dirigeant
Ce point à l’ordre du jour a été reporté à la réunion des 6 et 7 février 2008. Projets liés à l’adoption des Normes internationales d’audit (ISA) Le CNVC a approuvé un exposé-sondage sur un projet de norme canadienne d’audit (NCA), fondé sur l’exposé-sondage de l’IAASB portant sur la clarification du mode de présentation des normes ISA sans autre modification. La norme ISA concernée est la suivante : | — | ISA 210, Accord sur les termes de la mission d’audit. |
Le CNVC a approuvé l’apport de modifications corrélatives aux exposés-sondages canadiens des projets de NCA suivants, par suite de l’adoption de la NCA 580, Déclarations écrites. Ces modifications corrélatives seront désignées comme «modifications corrélatives apportées à d’autres normes ISA» et incluses dans l’exposé-sondage portant sur la norme ISA 210 :
| — | NCA 200, Objectif général de l’auditeur indépendant, et réalisation d’un audit conforme aux normes canadiennes d’audit; | | — | NCA 700, Rapport de l’auditeur indépendant sur des états financiers à usage général. |
Le CNVC a examiné et approuvé les textes définitifs du Manuel suivants (en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) :
| — | NCA 230, Documentation de l’audit; | | — | NCA 260, Communications avec les responsables de la gouvernance. |
Il a décidé que la publication d’un deuxième exposé-sondage sur ces textes au Canada n’était pas nécessaire.
Le CNVC a examiné le projet de texte définitif de la NCA 720, Responsabilité de l’auditeur relativement aux autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, mais ne l’a pas approuvé. Il doit étudier la possibilité d’apporter des modifications canadiennes par suite des modifications apportées à la norme ISA 720 depuis sa première publication. Le CNVC a demandé à son Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières de passer en revue les modifications apportées à la norme ISA 720 et de lui faire part de ses commentaires. |
