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Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens Projets de textes pour le futur Manuel Planification des activités
Le CNVC a discuté de diverses questions liées aux activités du CNVC touchant l’élaboration d’une version préliminaire du Manuel de l’ICCA – Missions d’assurance, qui entrera en vigueur le 15 décembre 2009. Le CNVC s’est également penché sur un projet de plan d’activités du CNVC pour 2009 et 2010. Autre Surveillance du CNVC par le CSNVC
Le CNVC a discuté des questions relatives aux changements qu’il est proposé d’apporter au processus de surveillance des activités du CNVC par le CSNVC. Projets liés à l’adoption des Normes internationales d’audit (ISA) Le CNVC a examiné et approuvé les textes définitifs du Manuel suivants (en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) : | — | NCA 250, Responsabilités de l’auditeur en matière de textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers; | | — | NCA 550, Parties liées; | | — | NCA 570, Continuité de l’exploitation; | | — | NCA 510, Audit initial – Soldes d’ouverture; |
Le CNVC a discuté des questions relatives à l’approbation définitive par l’IAASB des normes ISA suivantes :
| — | ISA 210, Termes et conditions de la mission d’audit; | | — | ISA 220, Contrôle qualité des missions d’audit d’états financiers, et ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions d’assurance et de services connexes; | | — | ISA 501, Éléments probants concernant certains soldes et certaines informations contenus dans les états financiers; | | — | ISA 505, Confirmations externes; | | — | ISA 520, Procédures analytiques; | | — | ISA 620, Utilisation par l’auditeur des travaux d’un expert de son choix; | | — | ISA 700, Rapport de l’auditeur indépendant sur des états financiers à usage général; | | — | ISA 710, Informations comparatives — Chiffres correspondants et états financiers comparatifs; | | — | ISA 800, Audits d’états financiers à usage particulier et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières; | | — | ISA 805, Special Considerations – Audits of Single Financial Statements and Specific Elements, Accounts or Items of a Financial Statement (norme en projet n’ayant pas encore fait l’objet d’une traduction); | | — | ISA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur les états financiers résumés. |
Le CNVC a discuté des questions liées aux versions révisées des normes ISA suivantes :
| — | ISA 265, Communication des déficiences du contrôle interne; | | — | ISA 402, Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à une société de services extérieurs. |
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