|
Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens Projets de textes pour le nouveau Manuel entrant en vigueur pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2010 Préface du Manuel de l’ICCA – Certification
Le CNVC a discuté du projet de texte définitif pour le Manuel et il a suggéré un certain nombre de modifications. Une fois que les modifications nécessaires auront été apportées, le texte définitif du Manuel sera soumis aux membres du CNVC pour approbation au moyen d’un vote par écrit. - Modifications devant être apportées à divers chapitres du Manuel de l’ICCA – Certification par suite de l’adoption des Normes internationales d’audit (ISA) à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA)
- Le CNVC a examiné et approuvé la modification du champ d’application des chapitres suivants, de sorte qu’ils ne s’appliqueront plus aux vérifications d’états financiers et d’autres informations financières historiques des périodes closes à compter du 14 décembre 2010 :
| — | chapitre 5025, «Normes relatives aux missions de certification»; | | — | chapitre 5030, «Procédures de contrôle de la qualité des missions de certification»; | | — | chapitre 5049, «Utilisation de spécialistes dans les missions de certification»; | | — | chapitre 5050, «Utilisation des travaux de vérification interne». |
- Le CNVC a examiné et approuvé les modifications du libellé du chapitre 5925, «Vérification du contrôle interne à l’égard de l’information financière intégrée dans une vérification d’états financiers», pour qu’il concorde avec celui des NCA connexes.
- Le CNVC a examiné et approuvé les modifications visant à éliminer de divers chapitres les renvois aux normes de vérification existantes qui seront retirées du Manuel lors de l’entrée en vigueur des NCA.
Chapitre 5020, «Association»
Le CNVC a discuté de diverses questions relatives au chapitre 5020, y compris sa relation avec d’autres normes du Manuel et la façon dont celle-ci devrait être décrite dans la Préface. - Comparaison du chapitre 5030 et de la NCCQ 1
- Le CNVC s’est penché sur les différences entre le chapitre 5030, «Procédures de contrôle de la qualité des missions de certification», et la NCA 220, Contrôle qualité des missions d’audit d’états financiers, ainsi que sur les disparités connexes entre le chapitre 5030 et la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, «Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions d’assurance». Le CNVC a décidé qu’un projet visant à traiter ces différences et disparités devrait être entrepris dans l’avenir.
- Le CNVC a approuvé certaines modifications apportées au libellé de la NCCQ 1 dans le but de clarifier comment cette norme doit être utilisée dans le contexte du Manuel de l’ICCA – Certification.
Chapitre 7500, «Association du vérificateur à des rapports annuels, à des rapports intermédiaires et à d'autres documents publics»
Le CNVC a discuté d’un projet d’exposé-sondage visant la révision du champ d’application et d’aspects précis du contenu du chapitre 7500. L’exposé-sondage sera soumis aux membres du CNVC pour approbation au moyen d’un vote par écrit. Autres questions Planification des activités pour 2009-2010
Le CNVC a discuté de questions liées à l’évolution future du Manuel. Comité sur les petits et moyens cabinets (PMC)
Le CNVC a discuté de questions relatives à la création éventuelle d’un comité sur les PMC. La discussion sur le rôle et la composition d’un tel comité se poursuivra lors d’une réunion ultérieure. Projets liés à l’adoption des Normes internationales d’audit (ISA) Le CNVC a discuté de la proposition de projet visant à réviser la norme ISA 610, Utilisation des travaux des auditeurs internes. Projets liés à d’autres dossiers de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) - Le CNVC a discuté des questions suivantes :
- évaluation des incidences de la mise en œuvre;
- guides d’application;
- examen post-mise en œuvre de l’efficacité.
- Le CNVC a discuté des propositions de projet suivantes de l’IAASB :
- International Standard on Review Engagements (ISRE) 2400, Engagements to Review Financial Statements, et ISRE 4410, Engagements to Compile Financial Statements;
- International Standard on Assurance Engagements (ISAE) 3000, Assurance Engagements other than Audits or Reviews of Historical Financial Information;
- Utilisation de XBRL (eXtensible Business Reporting Language).
- Le CNVC a discuté des sujets suivants :
- élaboration d'une ISAE sur la présentation d’informations financières pro forma dans les prospectus;
- compte rendu du groupe de travail de l’IAASB chargé de l’élaboration d’indications sur l’audit de la juste valeur.
|