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Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens Projets spécifiquement canadiens Projets visant l’élaboration de textes pour le nouveau Manuel entrant en vigueur pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2010 Préface du Manuel de l’ICCA – Certification
Le CNVC a discuté des questions liées à la finalisation de la préface. Autres questions Comparaison du chapitre 5030 et de la NCCQ 1
Le CNVC s’est penché sur les différences entre le chapitre 5030, «Procédures de contrôle de la qualité des missions de certification», et la NCA 220, Contrôle qualité des missions d’audit d’états financiers, ainsi que sur les disparités correspondantes qui existent entre le chapitre 5030 et la NCCQ1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, et d’autres missions d’assurance et de services connexes. Il a également réfléchi à des mesures qui permettraient de résoudre ces disparités. Projets liés à l’adoption des Normes internationales d’audit (ISA) Le CNVC a approuvé un deuxième exposé-sondage portant sur la NCA 210, Termes et conditions de la mission d’audit. Il a décidé de ne demander l’avis des parties prenantes que sur deux questions très précises liées à cette NCA. La publication de ce deuxième exposé-sondage est prévue pour la fin du mois de février; la date limite de réception des commentaires serait fixée au 15 avril 2009. |
