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Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Date d’adoption initiale des Normes canadiennes d’audit (NCA) clarifiées Les audits d’états financiers ayant trait aux exercices clos à compter de la date d’entrée en vigueur des Normes canadiennes d’audit (NCA), soit le 14 décembre 2010, doivent être exécutés conformément à ces nouvelles normes. Le fait d’indiquer la date d’entrée en vigueur des normes par rapport aux exercices clos à compter du 14 décembre 2010 (plutôt que par rapport aux périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009, tel qu’on le faisait antérieurement) constitue une clarification qui ne modifie pas la date d’adoption initiale des Normes internationales d’audit (ISA) à titre de NCA pour les exercices complets. Cette clarification a plutôt une incidence sur les audits des périodes d’une durée de moins d’un an. Tous les audits d’états financiers des périodes closes avant le 14 décembre 2010 doivent être exécutés conformément aux normes de vérification généralement reconnues (NVGR) existantes. En conséquence, par exemple, l’audit d’états financiers couvrant la période de trois mois s’étendant du 1er janvier au 31 mars 2010 serait exécuté conformément aux NVGR existantes. Le CNVC a réaffirmé la position selon laquelle l’adoption anticipée des NCA n’est pas autorisée. Toutefois, les auditeurs peuvent toujours mettre en œuvre des procédés qui excèdent les exigences des NVGR s’ils le désirent. Projets spécifiquement canadiens Projets visant l’élaboration de textes pour le nouveau Manuel entrant en vigueur pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2010 - Préface du Manuel de l’ICCA – Certification
- Le CNVC a discuté des questions liées à la finalisation de la préface.
- Modifications devant être apportées à divers chapitres du Manuel de l’ICCA – Certification par suite de l’adoption des Normes internationales d’audit (ISA) à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA)
- Le CNVC a discuté de questions liées à la nature et à l’étendue des modifications qu’il sera nécessaire d’apporter à divers chapitres du Manuel, notamment quant aux renvois, au champ d’application des dispositions et à l’uniformité de la terminologie, par suite de l’adoption des normes ISA à titre de NCA.
Autres questions - Mandat du CNVC
- Le CNVC a examiné son mandat.
- Procédure officielle
- Le CNVC a examiné et approuvé des modifications à apporter à la description de sa procédure officielle d’élaboration et d’approbation des normes.
- Incidence du passage aux IFRS sur les audits
- Le CNVC a discuté de questions liées aux incidences, sur les audits, de l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) par les entités canadiennes. Des indications sur ces questions seront fournies dans des textes ne faisant pas autorité.
- Indépendance
- On a donné au CNVC un aperçu des activités du Groupe de travail du Comité de la profession de CA sur la confiance du public, qui traite les questions liées à l’indépendance des experts-comptables.
Projets liés à l’adoption des Normes internationales d’audit (ISA) Le CNVC a examiné et approuvé les textes définitifs suivants du Manuel : | — | NCA 265, Communication des déficiences du contrôle interne; | | — | NCA 402, Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à une société de services extérieurs. |
Le CNVC a examiné et approuvé des modifications mineures à apporter aux textes définitifs suivants du Manuel par suite de modifications apportées aux normes ISA correspondantes par l’IAASB lors de sa réunion de décembre 2008 :
| — | NCA 250, Responsabilités de l’auditeur en matière de textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers; | | — | NCA 220, Contrôle qualité des missions d’audit d’états financiers; | | — | NCA 620, Utilisation par l’auditeur des travaux d’un expert de son choix. |
Le CNVC a examiné et approuvé un projet de version définitive de la NCA 210, Termes et conditions de la mission d’audit. Il a décidé que, sous réserve d’autres commentaires des parties prenantes, il serait approprié d’adopter l’ISA 210 telle qu’elle a été approuvée par l’IAASB lors de sa réunion de décembre, à l’exception des éléments suivants :
| — | un ajout serait fait aux modalités d’application portant sur les questions pertinentes au Canada afin de déterminer l’acceptabilité d’un référentiel d’information financière; | | — | on n’exigera pas, dans la NCA, qu’un «paragraphe sur d’autres points» soit ajouté au rapport de l’auditeur lorsqu’une entité prépare des états financiers à usage général selon un référentiel d’information financière acceptable autre que les principes comptables généralement reconnus établis. |
Les questions susmentionnées constituent des modifications importantes par rapport à l’exposé-sondage sur la NCA 210 publié en février 2008. En conséquence, le CNVC a décidé que les permanents devraient préparer un deuxième exposé-sondage traitant de ces questions, pour approbation par le CNVC lors de sa prochaine réunion en février 2009.
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