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Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Cadre pour les missions de certification Le CNVC a examiné et approuvé une proposition de projet sur l’adoption du Cadre conceptuel international pour les missions d’assurance. Ce cadre permettra de définir et de décrire les éléments et les objectifs d’une mission d’assurance. Normes relatives aux missions de certification et normes de certification portant sur des sujets particuliers Le CNVC a examiné et approuvé des propositions de projets visant la révision des normes relatives aux missions de certification et des normes de certification portant sur le contrôle qualité, l’utilisation d’experts et l’utilisation des travaux de vérification interne. Il a également discuté des questions relatives au projet de l’IAASB visant la révision de la norme internationale relative aux missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements ou ISAE) 3000, Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information. Normes de missions d’examen Le CNVC a examiné et approuvé une proposition de projet visant la révision des normes de mission d’examen, notamment le chapitre 8100, Normes d’examen généralement reconnues, le chapitre 8200, Examen d’états financiers par l’expert-comptable, et le chapitre 8500, Examen d’informations financières autres que des états financiers. Dans le cadre de ce projet, le CNVC examinera s’il est approprié d’adopter l’ISAE 2400 révisée, Engagements to Review Financial Statements, qui est actuellement en cours d’élaboration par l’IAASB. Le CNVC a discuté des questions relatives au projet de l’IAASB sur l’ISAE 2400. Compilations Le CNVC a discuté des questions relatives au projet de l’IAASB visant la révision de la norme internationale sur les services connexes (International Standard on Related Services ou ISRS) 4410, Engagements to Compile Financial Statements, et de l’approche à adopter pour la mise à jour des normes canadiennes relatives aux missions de compilation. Norme de mission d’assurance — assurance sur un bilan des gaz à effet de serre Le CNVC a discuté des questions relatives au projet de l’IAASB visant à élaborer une nouvelle norme internationale, l’ISAE 3410, Assurance on a Greenhouse Gas Statement. Il a également discuté de l’approche à adopter pour l’élaboration d’une norme canadienne traitant de l’assurance à l’égard de l’information relative aux émissions de carbone. Rapports d’assurance sur les contrôles d’une société de services extérieurs Le CNVC a discuté des questions relatives au projet de l’IAASB visant l’élaboration d’une nouvelle norme internationale, l’ISAE 3402, Assurance Reports on Controls at a Third Party Service Organization, et du projet de l’Auditing Standards Board de l’AICPA visant l’élaboration d’un Statement on Standards for Assurance Engagements (SSAE), Reporting on Controls at a Service Organization. Le CNVC a également discuté de l’approche à adopter pour la révision du chapitre 5970 du Manuel, «Rapport du vérificateur sur les contrôles d’un organisme de services». Glossaire des termes relatifs aux NCA Le CNVC a discuté des questions relatives à l’intégration dans le Manuel de l’ICCA – Certification d’un glossaire des termes utilisés dans les Normes canadiennes d’audit. Le glossaire canadien contiendra les termes et les définitions relatifs aux normes d’audit qui sont contenus dans le glossaire de l’IAASB. Autres projets de l’IAASB Le CNVC a discuté des questions relatives aux points suivants examinés par l’IAASB lors de sa réunion de juin 2009:
—Évaluation des incidences
—Suivi de la mise en œuvre
—Réponse rapide
—Proposition de projet de dispositions sur la juste valeur Planification des activités du CNVC pour 2009-2010 Le CNVC a discuté en détail des activités liées au plan d’activités pour 2009-2010. Planification stratégique du CNVC Le CNVC a discuté de l’approche visant la mise à jour de son plan stratégique. Comité sur les petits et moyens cabinets (PMC) Le CNVC a discuté des questions relatives à la formation possible d’un comité PMC. Prise de position conjointe — Communications avec les cabinets d’avocats Le CNVC a examiné le projet de mandat du groupe de travail mixte du CNVC et de l’Association du Barreau canadien mis sur pied en vue de mettre à jour leur Prise de position conjointe. |
