Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
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Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés Le CNVC a examiné les réponses reçues à la suite de la publication de l’exposé-sondage canadien sur la révision de l’actuel chapitre 7500, «Association du vérificateur à des rapports annuels, à des rapports intermédiaires et à d’autres documents publics», et il a examiné et approuvé la norme définitive et les modifications corrélatives. Révision à court terme des normes relatives aux missions de certification Le CNVC a discuté des modifications qui, à son avis, devraient être apportées, à court terme, aux chapitres 5025, «Normes relatives aux missions de certification», 5030, «Procédures de contrôle de la qualité des missions de certification», 5049, «Utilisation de spécialistes dans les missions de certification», et 5050, «Utilisation des travaux de vérification interne». Le CNVC a décidé de modifier les normes relatives aux missions de certification (autres que les normes concernant les missions d’examen) afin de remplacer la notion de «quasi-achèvement» utilisée aux fins de la datation du rapport du praticien par le principe que le praticien doit avoir recueilli des éléments probants suffisants et appropriés avant de pouvoir dater son rapport. Cette dernière notion est celle utilisée dans les Normes canadiennes d’audit (NCA). Le libellé des modifications sera examiné par le CNVC lors d’une prochaine réunion. Le CNVC a envisagé de remplacer le terme «spécialiste» par «expert» dans les normes relatives aux missions de certification. Le terme «expert» est utilisé dans les NCA. Il a été décidé que, dans certains cas, le simple remplacement de la terminologie risquait de rendre les indications nébuleuses. Il a été décidé que cette question serait mieux traitée dans le cadre du projet à long terme du CNVC visant la révision des normes relatives aux missions de certification. Rapports d’assurance sur les contrôles d’une société de services extérieurs Le CNVC a examiné le projet de norme définitive ISAE 3402 de l’IAASB (norme internationale relative aux missions de certification), Assurance Reports on Controls at a Third Party Service Organization. Le CNVC a également approuvé une proposition de projet visant l’élaboration d’une norme de certification canadienne fondée sur la SSAE de l’Auditing Standards Board de l’AICPA intitulée Reporting on Controls at a Service Organization, et il a discuté de diverses questions relatives à ce dossier. ISRE 2400 Le CNVC a discuté du projet de l’IAASB sur l’ISRE 2400, Engagements to Review Financial Statement, et des incidences de celui-ci sur le projet du CNVC portant sur la révision des normes relatives aux missions d’examen. ISAE 3410 Le CNVC a discuté du projet d’exposé-sondage de l’IAASB sur l’ISAE 3410, Assurance on a Greenhouse Gas Statement, et notamment des questions soulevées par le groupe de travail de l’IAASB. De plus, il a traité de la proposition de projet visant l’adoption de l’ISAE 3410 au Canada. Le CNVC a demandé à ses permanents de clarifier certains éléments de la proposition de projet et de la soumettre de nouveau au CNVC pour examen et approbation lors de sa prochaine réunion. Prise de position conjointe : communications avec les cabinets d’avocats Le CNVC a examiné et approuvé la proposition de projet visant la révision de la prise de position conjointe avec l’Association du Barreau canadien concernant le chapitre 6560, «Communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles». Planification des activités du CNVC pour 2010-2011 Le CNVC a examiné les activités prévues pour 2010-2011 compte tenu de son plan stratégique actuel. Autres projets de l’IAASB Indications sur l’audit d’instruments financiers complexes Le CNVC a discuté du projet de l’IAASB visant l’élaboration d’indications sur l’audit d’instruments financiers complexes, y compris la révision de l’IAPS 1012, Auditing Derivative Financial Instruments, et des incidences de ce projet sur les indications canadiennes correspondantes dans la NOV-39, Vérification des instruments financiers dérivés. Informations financières pro forma Le CNVC a discuté du projet de l’IAASB sur les informations financières pro forma incluses dans les prospectus. Utilisation des travaux des auditeurs internes Le CNVC a discuté du projet de l’IAASB visant la révision de la norme internationale d’audit ISA 610, Utilisation des travaux des auditeurs internes. Au terme de sa procédure officielle, le CNVC apportera des modifications à la NCA 610 qui correspondront à celles de l’ISA 610, à l’exception des modifications canadiennes, le cas échéant, qui pourraient s’avérer nécessaires. Questions d’audit liées à XBRL Le CNVC a discuté du projet de l’IAASB sur les questions de certification liées à XBRL. |
