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Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Projets spécifiquement canadiens Projets de textes pour le nouveau Manuel entrant en vigueur pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2010 Préface du Manuel de l’ICCA – Certification L’approbation de la préface par le CNVC est subordonnée à un vote par écrit. Autres questions Répercussions du passage aux IFRS sur la certification Le CNVC a soumis à un examen de détection des erreurs critiques l’ébauche de la première édition d’un guide ne faisant pas autorité préparée par un groupe de travail de l’ICCA.
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