Ce résumé des décisions du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNVC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Plan stratégique 2010-2013 du CNVC Le CNVC a décidé, sous réserve d’un examen final des modifications convenues, de publier un projet de plan stratégique 2010-2013, pour commentaires des parties prenantes canadiennes. Le projet de plan propose deux objectifs à long terme considérés comme essentiels à la réalisation de la mission du CNVC, à savoir : | a) | établir des normes et des lignes directrices de haute qualité qui répondent aux besoins des parties prenantes canadiennes; | | b) | maintenir une solide fonction canadienne de normalisation pour répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes en matière de normes. |
Le projet de plan relève également quatre sous-objectifs pour chaque groupe d’objectifs et établit des mesures de performance pour l’évaluation de l’atteinte de ces objectifs et sous-objectifs.
Un Appel à commentaires devrait être publié à la mi-avril 2010 et la date limite de réception des commentaires sera le 31 juillet 2010. Missions d’assurance autres que les audits ou les examens d’informations financières historiques Le CNVC a examiné les résultats des consultations initiales des parties prenantes pour déterminer la nature et l’étendue des modifications qu’il est nécessaire d’apporter aux normes de certification pour mieux répondre aux besoins des parties prenantes. Ces consultations constituent la première étape du projet de révision des normes de certification du CNVC. À la lumière de ses principales constatations, le CNVC a décidé de poursuivre son projet de révision des normes de certification et de prendre ces constatations en compte dans le cadre de son suivi du projet de l’IAASB visant la révision de la norme internationale relative aux missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements ou ISAE) 3000, Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information. Le CNVC décidera au moment opportun s’il adoptera l’ISAE 3000 révisée ou s’il publiera une norme de certification différente. Missions d’examen Le CNVC a examiné les résultats des consultations initiales menées auprès des parties prenantes pour déterminer comment les normes actuelles sur les missions d’examen sont utilisées en pratique et quelles améliorations devraient être apportées à ces normes. Ces commentaires seront utiles pour déterminer la nature et l’étendue des modifications qu’il serait nécessaire d’apporter aux normes d’examen. À la lumière de ses principales constatations, le CNVC a décidé de poursuivre son projet de révision des normes d’examen et de prendre ces constatations en compte dans le cadre de son suivi du projet de l’IAASB visant la révision de la norme internationale relative aux missions d’examen (International Standard on Review Engagements ou ISRE) 2400, Engagements to Review Financial Statement. Le CNVC décidera au moment opportun s’il adoptera l’ISRE 2400 révisée ou s’il élaborera et publiera une norme différente pour les missions d’examen d’états financiers. Missions de compilation Le CNVC a examiné les commentaires initiaux recueillis auprès d’un groupe limité de parties prenantes. Il a également examiné une analyse comparative du chapitre 9200 du Manuel, «Missions de compilation», et du Statement on Standards for Accounting and Review Services (SSARS) No. 19, Compilation and Review Engagements, de l’American Institute of Certified Public Accountants, ainsi que l’orientation adoptée par l’IAASB pour la révision de l’International Standard on Related Services (ISRS) 4410, Engagements to Compile Financial Statements, afin de relever les questions et les préoccupations touchant le chapitre 9200. Le CNVC a conclu que ces questions et préoccupations ne peuvent être traitées adéquatement au moyen d’indications ne faisant pas autorité. En conséquence, le CNVC a décidé que les permanents devraient préparer un document d’orientation pour approbation et le soumettre au CNVC lors de sa prochaine réunion, afin que celui-ci détermine s’il devrait ou non entreprendre un projet de révision du chapitre 9200. Notes d’orientation concernant la certification et les services connexes Le CNVC a examiné de façon préliminaire la situation relative aux notes d’orientation concernant la certification et les services connexes, ainsi que l’étendue et le degré d’autorité de celles-ci. Il a décidé de reporter la prise d’une décision finale jusqu’à ce que l’IAASB ait terminé son examen de la situation, de l’étendue et du degré d’autorité des International Auditing Practice Statements, qui sont l’équivalent des notes d’orientation. Communications avec les cabinets d’avocats Le CNVC a examiné un projet de note d’orientation concernant la certification et les services connexes visant à fournir des indications temporaires concernant les communications entre les auditeurs et les cabinets d’avocats, et a relevé certaines questions à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration de cette note d’orientation. Un projet révisé sera présenté au Conseil pour approbation lorsque les discussions entre le groupe de travail et l’Association du Barreau canadien seront terminées. Incidence des nouvelles Normes canadiennes d’audit (NCA) sur le rapport de l’auditeur Le CNVC a approuvé le mandat de son groupe de travail sur les incidences des nouvelles NCA sur le rapport de l’auditeur. Le CNVC a également reçu un compte rendu sur les activités de ce groupe et a formulé des commentaires sur les questions qui y sont soulevées. Discussion des questions liées aux projets de l’IAASB - Le CNVC a examiné des analyses de questions et des projets de normes dont prévoit discuter l’IAASB lors de sa réunion de mars, et a formulé des commentaires pour examen par le membre de l’IAASB nommé par l’ICCA. Les discussions du CNVC ont porté sur les normes internationales suivantes, qui en sont à différentes étapes d’élaboration :
- ISA 610, Utilisation des travaux des auditeurs internes
- ISA 720, Responsabilité de l’auditeur relativement aux autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités
- ISAE 3000, Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information
- ISAE 3420, Assurance Reports on the Proper Compilation of Pro Forma Financial Information Included in Prospectuses
- ISRS 4410, Engagements to Compile Financial Statements
- ISRE 2400, Engagements to Review Financial Statements
- International Auditing Practice Statements (IAPSs)
- IAPS 1012, Auditing Financial Instruments
- Plan stratégique et programme de travail 2012-2014 de l’IAASB
Points reportés Le CNVC a reporté la discussion concernant les points suivants : - suivi de la mise en œuvre des normes ISA;
- indications de mise en œuvre des normalisateurs nationaux;
- assurance sur un bilan des gaz à effet de serre.
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