Ce résumé des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
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Utilisation des travaux des auditeurs internes Le CNAC a examiné et approuvé un exposé-sondage sur la révision de la Norme canadienne d’audit 610 (NCA 610), Utilisation des travaux des auditeurs internes, et sur des modifications corrélatives qu’il est proposé d’apporter à certains paragraphes de la NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, qui traite de la prise en compte par l’auditeur externe de la fonction d’audit interne. Dans cet exposé-sondage, le CNAC propose de n’apporter aucune modification pour le Canada au projet des normes ISA 610 (révisée) et ISA 315 (révisée) présenté dans l’exposé-sondage du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB). On prévoit que l’exposé-sondage sera posté ce mois-ci, et que la date limite de réception des commentaires sera fixée au 6 octobre 2010. Procédure officielle Le CNAC a discuté de la possibilité d’apporter des modifications et des clarifications à sa procédure officielle pour l’établissement de normes et d’autres indications faisant autorité. Les délibérations sur le sujet se poursuivront lors de la réunion du CNAC qui aura lieu en septembre 2010. Rapports sur l’information relevée dans le cadre de l’audit d’états financiers (Rapports dérivés) Le CNAC a examiné et approuvé une proposition de projet visant l’élaboration d’une nouvelle norme de mission de services connexes. Cette norme traiterait de la façon dont l’auditeur peut répondre adéquatement aux demandes voulant que soient communiquées aux parties prenantes d’une entité les informations qui présentent un intérêt pour ces parties et qui ont été portées à son attention au cours de l’audit des états financiers. Les autorités de réglementation, entre autres, demandent de plus en plus ce type de communications. Le CNAC a conclu que des indications sont nécessaires pour que la nature et les limites de ces communications soient bien comprises par les utilisateurs. Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités Le CNAC a analysé un problème que pose la NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités. On a remarqué qu’un document contenant des états financiers audités pouvait être publié longtemps après la date du rapport de l’auditeur. La NCA 720 n’indique pas expressément que les documents compris dans son champ d’application doivent être préparés selon le même calendrier que les états financiers en vue d’être mis à la disposition de l’auditeur avant que celui-ci ne date son rapport. Le CNAC a pris acte du fait que l’IAASB est en train de revoir la norme ISA 720 afin de corriger la situation. Les modifications apportées à cette norme le seront également à la NCA 720. Le CNAC fait aussi remarquer que le paragraphe 10 de la NCA 560, Événements postérieurs à la date de clôture, énonce clairement que l’auditeur n’est pas tenu de mettre en œuvre des procédures d’audit se rapportant aux états financiers après leur publication. |
