Ce résumé des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des projets particuliers du CNAC, veuillez vous reporter à la section Projets. |
Lettres de consentement selon le chapitre 7115 Le CNAC a examiné une question soulevée par les autorités de réglementation des valeurs mobilières à l’égard du texte de la mise en garde sur les limites de l’intervention qui figure dans la lettre de consentement adressée aux autorités de réglementation en application du chapitre 7115, «Intervention de l’auditeur sur des documents de placement d’entités ouvertes et fermées — exigences légales et réglementaires actuelles». Le CNAC a convenu que la question devrait être étudiée par le Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières dans le contexte du projet actuel de révision des chapitres de la série 7000 du Manuel (soit les chapitres qui traitent des marchés financiers et de la réglementation des valeurs mobilières), qui recommanderait une ligne de conduite appropriée et ferait rapport au CNAC lors d’une réunion ultérieure. Normes d’indépendance Le CNAC a reçu un compte rendu sur l’état d’avancement des travaux du Groupe de travail sur l’indépendance. Le président du Groupe de travail a indiqué que, pour le moment, aucune modification ne devrait être apportée aux règles d’indépendance applicables aux missions d’application de procédures d’audit spécifiées. Notes d’orientation canadiennes - Le CNAC s’est penché sur une version préliminaire d’un exposé-sondage dans lequel il serait proposé de retirer trois notes d’orientation, soit :
- la NOV-19, Audit des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence;
- la NOV-32, Incidence du commerce électronique sur l'audit des états financiers;
- la NOV-39, Audit des instruments financiers dérivés.
Le CNAC a décidé de reporter la publication de cet exposé-sondage à une date ultérieure. Il sera publié conjointement avec un autre exposé-sondage en cours d’élaboration, qui portera sur la clarification du statut et du degré d’autorité des notes d’orientation, et sur les responsabilités de l’auditeur à leur égard. Mandat du CNAC Le CNAC a approuvé la version révisée de son mandat. Celle-ci sera soumise au CSNAC pour approbation lors de sa prochaine réunion. |
