Conseil des normes d’audit et de certification
Résumé des décisions
Les 28 et 29 novembre 2011

Série 7000

Le CNAC a reçu un compte rendu sur des questions relatives au libellé de la lettre de consentement contenue dans le chapitre 7115, «Intervention de l’auditeur sur des documents de placement d’entités ouvertes et fermées — exigences légales et réglementaires actuelles». Le CNAC et son Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières examinent actuellement les commentaires reçus de certains membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur la question de savoir si le libellé en question va à l’encontre de la réglementation des valeurs mobilières sous-jacente.

Faits nouveaux sur la scène internationale

Le CNAC a reçu un compte rendu sur diverses initiatives importantes à l’échelle mondiale portant sur des questions comme les rapports d’audit, la qualité de l’audit et le rôle de l’auditeur, et les incidences possibles de ces initiatives sur les activités du CNAC.

Rapports ne comportant pas d’assurance

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’une nouvelle norme de mission de services connexes portant sur les situations où un expert-comptable fournissant des services de certification est appelé à faire rapport à un tiers sur des éléments qu’il a relevés au cours de la réalisation de la mission, mais sur lesquelles il ne fournit aucune assurance. La prochaine étape de ce projet consistera à mener des consultations auprès des principales parties prenantes.

Approche visant l’élaboration de notes d’orientation canadiennes et adoption des International Auditing Practice Notes (IAPN)

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration de notes d’orientation canadiennes et à l’adoption des IAPN. Il a approuvé une proposition de projet visant la clarification du statut et du degré d’autorité des notes d’orientation canadiennes. Il a aussi approuvé des exposés-sondages dans lesquels il est proposé :

• de modifier divers chapitres du Manuel afin de clarifier le statut et le degré d’autorité des notes d’orientation ainsi que la responsabilité du professionnel en exercice à leur égard;
• de retirer trois notes d’orientation traitant des éléments environnementaux (NOV-19), du commerce électronique (NOV-32) et de l’audit des instruments financiers dérivés (NOV-39), lesquelles étaient fondées sur des International Auditing Practice Statements (IAPS) que l’IAASB a retirés.

On prévoit que les exposés-sondages seront publiés en janvier 2012, et que les dates limites de réception des commentaires seront fixées au 30 mars 2012.

Projets de l’IAASB

Le CNAC a examiné une analyse des questions et des projets de normes dont l’IAASB prévoit discuter lors de sa réunion de décembre 2011, et a formulé des commentaires à l’intention du membre de l’IAASB nommé par l’ICCA. Les discussions du CNAC ont porté sur les normes internationales suivantes, qui en sont à différentes étapes de développement :

• audit des informations fournies dans les états financiers;
• qualité de l’audit;
• rapports de l’auditeur;
• stratégie et programme de travail 2012-2014 de l’IAASB;
• ISA 610, Utilisation des travaux des auditeurs internes, et modifications connexes qu’il est proposé d’apporter à certains paragraphes de l’ISA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
• ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités;
• ISAE 3410, Assurance Engagements on Greenhouse Gas Statements;
• ISRE 2400, Engagements to Review Financial Statements;
• ISRS 4410, Engagements to Compile Financial Statements.

Audit dans les marchés émergents

Le CNAC a discuté de certains éléments d’un projet de message du président du CNAC sur des questions liées à l’audit de sociétés qui exercent une grande partie ou la totalité de leurs activités dans un pays émergent.