Conseil des normes d’audit et de certification
Résumé des décisions
Les 16 et 17 janvier 2012

Rapports sans expression d’assurance

Le CNAC a discuté de l’élaboration d’une nouvelle norme de mission de services connexes couvrant les situations dans lesquelles :

• l’expert-comptable effectue des missions d’audit ou d’examen des états financiers d’une entité;
• l’expert-comptable doit, parce qu’on le lui demande ou parce qu’un texte légal ou réglementaire l’y oblige, faire rapport à une tierce partie sur des questions dont il a eu connaissance pendant la réalisation de la mission de certification;
• l’expert-comptable n’a pas pour mission de fournir d’assurance sur de telles questions et ne le fait pas;
• la délivrance d'un rapport sur de telles questions n’est pas couverte par d’autres normes ou indications du Manuel.

La prochaine étape de ce projet comprend des consultations auprès des parties prenantes clés.

Renforcement de l'environnement d’audit au Canada compte tenu de l'évolution du contexte international

Le CNAC s’est penché sur différents projets internationaux importants concernant notamment le rapport de l’auditeur, la qualité de l’audit et le rôle de l’auditeur, et sur les incidences possibles de ces projets sur les activités du CNAC. Plus particulièrement, il a discuté de la récente décision de l’IAASB de réaliser en priorité un projet sur les rapports de l’auditeur. Ce projet vise à :

• bonifier la valeur communicationnelle et la pertinence des rapports de l’auditeur pour les utilisateurs des états financiers audités;
• explorer des façons d’adapter les rapports de l’auditeur à l'évolution des régimes nationaux d’information financière;
• promouvoir des approches améliorées de communication de l’information financière d’entreprise, tout en veillant à ce que les informations courantes et essentielles soient communiquées.

Le CNAC a convenu de réaliser un projet visant à examiner, d’un point de vue canadien, les grandes questions entourant les rapports de l’auditeur étudiées par l’IAASB, projet qui évoluera en tandem avec celui de l’IAASB.

Missions de certification

Le CNAC a discuté des questions relatives au projet de l’IAASB sur la révision de la Norme ISAE 3000, Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information, y compris la relation entre ce projet et celui du CNAC sur la révision du chapitre 5025, «Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques». Le CNAC s’est penché sur les prochaines étapes possibles et sur les priorités au Canada.

Planification des activités

Le CNAC a discuté d'un projet de plan d’activités pour l’exercice 2012-2013. Il a fait part de ses commentaires aux permanents, qui s’en serviront pour préparer un plan définitif qui sera soumis au CSNAC lors de sa prochaine réunion.

Association

Le CNAC a approuvé une proposition de projet visant la reformulation selon le mode «clarifié» et, s’il y a lieu, la révision du chapitre 5020, «Association».

Missions d’examen

Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB sur la modification de l’ISRE 2400, Engagements to Review Historical Financial Statements, et du projet du CNAC de modifier les normes canadiennes de missions d’examen.

Informations financières prospectives

Le CNAC a approuvé une proposition de projet portant sur l’élaboration d’une nouvelle norme canadienne ou d’autres indications faisant autorité pour les missions portant sur les informations financières prospectives, qui mettront à jour ou remplaceront les Notes d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne, et NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières.

Autre

Le CNAC a discuté de ce qu’il devra faire pour obtenir des commentaires qui lui permettront de répondre au document de l’IAASB intitulé Plan for Post Implementation Review of the Clarified International Standards on Auditing. Il a approuvé la publication d’un Appel à commentaires sur ce sujet, dont la publication est prévue en février 2012. La date limite de réception des commentaires serait fixée au 7 septembre 2012.

Le CNAC s’est également penché sur différents éléments liés à l’amélioration de ses communications avec les parties prenantes.